Pour tous les non résidents bahamiens qui souhaitent investir dans l’immobilier Harbour Island Bahamas, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’enregistrement auprès des autorités d’investissement. Cela inclut les maisons, les maisons de vacances, les condominiums et/ou les terrains constructibles.

Un certificat d’enregistrement est nécessaire si vous êtes :
Les non résidents étant intéressés par un terrain ou un condominium qui sera utilisé par le propriétaire lui même, en prenant en compte que le terrain n’est pas développé et fait moins de 2 acres attenants.

• Résident permanent aux Bahamas
• Non résident avec un intérêt pour un terrain par héritage ou sous un legs
• Non résident avec un intérêt pour un terrain en vertu d’une ordonnance judiciaire ou en tant que créancier hypothécaire
• Non résident avec des intérêts pour le commerce ou l’entreprise pour une période de plus de 21 ans

Tarifs
Le postulant devra verser 250 000 BS$ de frais d’inscription, directement au Trésor Public. Si vous le faites depuis une Family Island, la somme pourra être payée au Trésor public de Grand Bahama ou Abaco.

Délai de rétractation
Une fois que tous les documents nécessaires ont été reçus, le Certificat d’enregistrement sera préparé dans un délai de 30 jours.

*Il n’y a pas de date butoir pour ce service

Documents nécessaires

• Copie d’un document d’identification (passeport, permis de conduire etc)
• Confirmation écrite que les informations nécessaires ont bien été complétées et correspondent aux attentes de « Connaitre son clients » conformément à la loi sur les Rapports Financiers (2000).
• Un casier judiciaire du pays de résidence
• Une référence de caractère actuelle
• Une référence de caractère actuelle
• Une preuve du statut migratoire aux Bahamas
• Numéro de sécurité sociale et d’identification nationale
• Numéro d’évaluation fiscale
• Preuve de payement sur une taxe de propriété
• Une copie du certificat d’incorporation d’enregistrement aux Bahamas est nécessaire si le postulant est une entreprise enregistrée là bas.
• Une référence financière actuelle
• Une fiche de paie. Si vous êtes auto entrepreneurs, mentionnez seulement dans quel domaine et fournissez une preuve.
• Complete Copy of relevant conveyance with evidence that the appropriate amount of stamp duty has been paid.
• A copy of the receipt showing payment of fee to the Public Treasury.

Téléchargez le permis d’acquisition d’une propriété aux Bahamas ici…

Pour toute questions ou information concernant le permis d’acquérir Immobilier Bahamas Harbour Islands, veuillez contacter les autorité d’investissement du Bahamas: at:

4th Floor Cecil Wallace-Whitfield Centre
Cable Beach
P. O. Box CB-10980
Nassau
New Providence
The Bahamas
Tel. (242) 327-5826-9
Fax. (242) 327-5806
Email: bia@bahamas.gov.bs